Charte de mise à disposition véhicule

CIDI GROUPE

Représenté par son Président Monsieur Jean-Philippe CIVALERO, dont le siège social se situe ZAC Du Bois Briard, 8 rue de la Mare Neuve, 91080 Évry-Courcouronnes Cedex, FRANCE

Article 1 – OBJET

CIDI GROUPE met à la disposition de l’Utilisateur le/les véhicules lui appartenant ou loués pour le transport de personnes et/ou de matériel.

L’utilisation d’un véhicule est strictement limitée au cadre de l’intervention de l’Utilisateur définit au bon de commande.

Article 2 – ÉTENDUE DE L’AUTORISATION DE MISE À DISPOSITION

• Une photocopie recto verso du permis de conduire de tous les conducteurs éventuels sera jointe à la présente convention. Tout conducteur, n’ayant pas fourni de photocopie de son permis de conduire au moment de la signature de la présente convention, devra le faire avant de pouvoir conduire le véhicule.

• Le conducteur doit être titulaire du permis B depuis deux ans au moins.

Article 3 – MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION ET DE RESTITUTION

La réservation s’effectue par le service client auprès du service Logistique avant la date du déplacement souhaité.

CIDI GROUPE s’engage à fournir un véhicule avec réservoir plein. Les documents de bord et la clé du véhicule seront remis par le Service logistique CIDI où son représentant et devront être restitués au retour.

Les véhicules sont stationnés sur le parking de CIDI GROUPE, ZAC Du Bois Briard, 8 rue de la Mare Neuve – 91080 Évry-Courcouronnes Cedex – FRANCE et devront être retournés à cette même adresse si possible aux heures ouvrées des services.

L’Utilisateur s’engage à rendre le véhicule en bon état dans les meilleurs délais. Un véhicule propre devra être restitué avec le plein de carburant effectué et un kilométrage en adéquation avec le trajet planifié.

Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit de fumer, boire et manger à l’intérieur.

Un état des lieux sera réalisé par CIDI GROUPE au départ du véhicule et au retour de celui-ci.

L’Utilisateur devra au retour du véhicule présenter au responsable du service ou à son représentant le carnet de route dûment complété.

Article 4 -MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Une pénalité sera appliquée :

• Si le plein n’est pas effectué ou est incomplet, un forfait de 20 € sera facturée à l’Utilisateur
• Si le véhicule n’est pas rendu propre, le nettoyage intérieur et extérieur sera également facturé forfaitairement à hauteur de la somme de 25€.

En cas de non-respect des règles du Code de la route ou de contravention de stationnement, l’Utilisateur sera seul responsable et prendra à sa charge les conséquences de nature civiles/pénales de toutes infractions et sinistres survenus.

En cas de non-respect des règles du Code de la route ou de contravention de stationnement, CIDI GROUPE désignera l’Utilisateur et ce denier règlera l’amende forfaitaire.

En cas de retrait de points, l’Utilisateur s’engage à communiquer le nom du conducteur au moment de l’infraction aux services compétents.

Article 5- COUVERTURE DES RISQUES

L’Utilisateur devra présenter une attestation d’assurance prise spécifiquement pour l’emprunt du ou des véhicules de CIDI GROUPE.

En cas de sinistre, l’Utilisateur préviendra CIDI GROUPE sans délai, par tout moyen à sa convenance.

• Toute dégradation couverte par l’assurance entraînera la prise en charge par l’Utilisateur de la franchise demeurée à la charge de CIDI GROUPE.
• En cas de non prise en charge par l’assureur, l’Utilisateur s’engage à le remettre en état à ses frais.